Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées et aux contrats conclus (ci-après dénommés "commande") via le site web de Mum Cuisine ou par téléphone via le service après-vente de Mum Cuisine (ci-après dénommé "mumcuisine.com") entre un client et Mum Cuisine.
Les CGV font partie intégrante du contrat entre Mum Cuisine et le client passant une commande (ci-après "le Client"). En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. La version anglaise prévaut sur les versions dans d'autres langues.
Mum Cuisine se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV publiée sur le site mumcuisine.com au moment de la commande fait foi.
2. Compte
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte ("Compte") sur le site mumcuisine.com. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies et doit signaler tout changement en mettant à jour son Compte, notamment son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son adresse de livraison. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans pour créer un Compte sur mumcuisine.com et effectuer une commande. Toute communication envoyée à l’adresse e-mail du Compte du Client est réputée reçue par ce dernier.
Le Client est responsable de l'utilisation de son Compte et de la sécurité de son mot de passe. Il lui incombe de gérer son profil et, si nécessaire, de supprimer les moyens de paiement enregistrés dans son Compte. Toute commande passée, même à son insu, via son Compte engage sa responsabilité. Si le Client soupçonne un accès frauduleux à son Compte, il doit immédiatement modifier son mot de passe et informer mumcuisine.com.
Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles.
Mum Cuisine se réserve le droit de supprimer les Comptes Clients en cas de suspicion de fraude. Aucun remboursement du portefeuille virtuel du Client ne sera effectué. Mum Cuisine décline toute responsabilité à cet égard.
L'utilisation abusive des bons de réduction est interdite. En cas d’abus, Mum Cuisine pourra bloquer et supprimer le Compte sans en assumer la responsabilité ni procéder à un remboursement.
Si le Compte d'un Client est désactivé, Mum Cuisine n’est pas responsable du solde restant sur le portefeuille virtuel du Client.
3. Offre
L’offre est destinée aux personnes physiques ou morales résidant ou ayant leur siège social en Suisse. Les produits sont livrés uniquement à des adresses situées en Suisse et selon les règles applicables aux différentes villes. L’offre est valable tant qu'elle apparaît sur mumcuisine.com et dans la limite des stocks disponibles.
Les images publiées sur mumcuisine.com sont purement indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Seul le prix affiché sur mumcuisine.com au moment de la commande fait foi.
Les frais de livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
5. Commande
L'affichage des produits sur mumcuisine.com n'a pas de caractère contractuel. Bien que Mum Cuisine s'efforce de fournir des informations complètes et à jour, les descriptions de produits, les images, les prix, les stocks et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seule la confirmation de commande fait foi.
Mum Cuisine considère toute commande passée sur mumcuisine.com comme une demande de conclusion d’un contrat. Il s'agit d'une commande ferme et définitive. Toute offre du Client est soumise au paiement préalable et intégral du prix par un moyen de paiement accepté par Mum Cuisine (voir article 11). Les paiements étant traités par des intermédiaires financiers, les données bancaires du Client ne sont jamais traitées par Mum Cuisine.
Une fois la commande transmise, Mum Cuisine confirme son acceptation par e-mail. Toutefois, Mum Cuisine peut refuser une commande à tout moment, sans justification. Le cas échéant, le Client en sera informé immédiatement et les paiements seront remboursés. Aucune compensation supplémentaire ne sera due au Client.
Étant donné le délai de livraison court et la nature périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent être ni modifiées, ni annulées, ni retournées ou échangées.
Les informations enregistrées par Mum Cuisine ou ses intermédiaires financiers constituent une preuve irréfutable des commandes et des transactions financières.
6. Paiement
Le Client doit régler le montant total de la commande à Mum Cuisine lors de la conclusion du contrat.
Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).
Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal, Mastercard, Visa et les cartes cadeaux Mum Cuisine.
En cas d'échec d’un paiement lors d’une commande, générant une facture sur mumcuisine.com, le Client accepte que Mum Cuisine puisse débiter directement la carte de crédit enregistrée sur son Compte.
7. Livraison
L’adresse de livraison du Client doit être située en Suisse, dans une zone couverte par Mum Cuisine.
Toutes les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Si les instructions sont incomplètes (détails imprécis, accès impossible, etc.) ou si personne n'est présent pour réceptionner la commande, Mum Cuisine pourra déposer la commande au lieu le plus proche de l’adresse indiquée. La présence du Client au moment de la livraison est fortement recommandée pour garantir une réception optimale des produits.
Délais de livraison
Les créneaux de livraison disponibles sont indiqués sur mumcuisine.com. Des retards peuvent survenir en raison des conditions de circulation ou météorologiques. Les délais de livraison sont indicatifs et ne justifient pas l'annulation de la commande par le Client.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.
Respect de la chaîne du froid
Mum Cuisine s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison de la commande.
8. Frais des services Mum Cuisine
Mum Cuisine se réserve le droit de modifier les frais de service, y compris les frais de livraison, les frais de service et les suppléments pour commande minimale.
9. Origine et informations allergènes
Les informations sur l'origine et les allergènes disponibles sur mumcuisine.com sont fournies à titre indicatif. Mum Cuisine veille à l'exactitude des données, mais ne peut garantir leur exhaustivité. En cas de doute, les informations figurant sur l'emballage du produit font foi. Pour toute question, le Client est invité à contacter Mum Cuisine.
10. Réclamations et garantie
Tout défaut des produits livrés doit être signalé immédiatement à mumcuisine.com. En cas de réclamation justifiée, le Client sera remboursé sur son compte Mum Cuisine. Mum Cuisine se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut. Toute autre garantie est exclue dans les limites de la loi.
11. Remboursements et crédits
Si le Client a droit à un remboursement, celui-ci sera crédité sur son Compte Mum Cuisine et utilisable pour des achats sur mumcuisine.com. Le Client doit prendre connaissance des éventuelles dates d’expiration des crédits.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s'applique aux relations entre le Client et Mum Cuisine.
Le for juridique pour les personnes physiques est Genève ou le domicile du Client. Pour les personnes morales, il est exclusivement à Genève. Un recours au Tribunal fédéral reste réservé.